Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-735 autorisant la société WIPRO LIMITED FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la paie et des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1674973)

Décision DF-2013-1247 autorisant la SOCIETE ACCENTURE POST-TRADE PROCESSING à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du groupe ACCENTURE aux fins de gestion de la communication interne et externe, des relations publiques et des relations avec la presse. (Demande d’autorisation n°1692963)

Décision DF-2013-1274 autorisant la SOCIETE FJORD FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du groupe ACCENTURE aux fins de gestion de la communication interne et externe, des relations publiques et des relations avec la presse. (Demande d’autorisation n°1723390)

Décision DF-2013-238 autorisant la société SARL OPTIQUE MALAQUIN à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609309)

Décision DF-2013-1297 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe Michelin aux fins d’accès aux applications afférentes à l’authentification des données personnelles des salariés (demande d’autorisation n°1725898)

Décision DE-2013-049 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA REUNION à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une demande d’extraction spécifique des données du SNIIRAM pour les années 2009 à 2014 afin de comparer les résultats des modèles de surveillance épidémiologique pour la détection des risques hémorragiques et d’infarctus du myocarde associés à la prise de Dabigatran. (Demande d’autorisation n° 1637014)