Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2014-107 autorisant l’ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche portant sur la validation d'un procédé de production de lymphocites T cytotoxiques de grade pharmaceutique et applications dans le contexte de trois produits differents (CTL anti CMV, CTL anti EBV, ET CTL anti peptides de tumeur), étude dénommée « CTL-Ag » (Demande d’autorisation n° 914155

Décision DF-2013-644 autorisant la société SARL C2H à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660550)

Décision DF-2013-102 autorisant la société HONEYWELL AEROSPACE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la facturation et des paiements, de gestion et de marketing des produits et services fournis, d’utilisation des sites internet, de formation, de protection de la sécurité de la société, de comptabilité et d’audit, de conduite de vérifications, du service client et de conformité aux obligations légales applicables. (Demande d’autorisation n°1645092)

Décision DF-2013-587 autorisant la société INTEGRATED DEVICE TECHNOLOGY FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’organisation et de coordination intra-groupe pour la gestion de la messagerie professionnelle et la sécurité des systèmes d’information (demande d’autorisation n°1668877)

Décision DR-2014-336 E437autorisant le GROUPE HOSPITALIER FERNAND WIDAL (APHP) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’hémorragie de la délivrance chez les parturientes – HELP-MOM. (Demande d’autorisation n° 914120)

Décision DF-2013-050 autorisant la société SPERIAN PROTECTION FOOTWEAR GIVORS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la facturation et des paiements, de gestion et de marketing des produits et services fournis, d’utilisation des sites internet, de formation, de protection de la sécurité de la société, de comptabilité et d’audit, de conduite de vérifications, du service client et de conformité aux obligations légales applicables. (Demande d’autorisation n°1644987)