Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2014-424 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi d’une cohorte de patients thrombectomisés à la phase aigüe d'un infarctus cérébral. (Demande d’autorisation n° 912598v2)

Décision DR-2013-025 autorisant l’INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation et l’analyse des résultats de l’enquête pilote réalisée auprès des parents des enfants âgés de cinq ans inclus dans la cohorte « Elfe » (Demande d’autorisation n° 912415)

Décision DF-2013-469 autorisant la SOCIETE DELL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données des salariés et des clients. (Demande d’autorisation n°1662401)

Décision DF-2013-094 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS EUROP à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1644680)

Décision DR-2014-383 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à établir un modele cellulaire humain afin d'analyser la physiopathologie de la sclérose latérale amyotrophique des neurones moteurs humains. (Demande d’autorisation n° 913527)

Décision DF-2013-311 autorisant la société PANASONIC FRANCE SUCCURSALE DE PANASONIC MARKETING EUROPE GMBH à transférer des données à caractère personnel vers le Japon, les Etats-Unis, l’Inde et la Chine aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion de projet et à la gestion de boîte mail (demande d’autorisation n°1636882)