Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-965 autorisant la SOCIETE SYMBOL TECHNOLOGIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de contenu d’un extranet clients. (Demande d’autorisation n°1692946)

Décision DE-2013-080 autorisant CENTRE UNIVERSITAIRE JF CHAMPOLLION à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’une étude rétrospective afin de tester la validité de mesures issues de cardiographes (variabilité du rythme cardiaque) comme élément de diagnostic clinique (Demande d’autorisation n° 1685185)

Décision DF-2013-161 autorisant la société HONEYWELL EUROPE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1644734)

Décision DF-2013-932 autorisant la société ROHM AND HAAS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyser les résultats de l'enquête et l’édition de rapports sur les tendances générales recueillies auprès des salariés (Demande d’autorisation n°1691469)

Décision DF-2013-176 autorisant la société HAND HELD PRODUCTS FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique et l’Inde aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1644605)

Décision DR-2013-495 autorisant le CENTRE LEON BERARD, CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de révéler et mesurer la force des préférences des patients pour un mode de prise en charge ainsi qu'à rechercher les déterminants de ces préférences en utilisant un outil d'information et d'aide à la décision informatisée. (Demande d’autorisation n° 913372)