Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-588 autorisant la société INTEGRATED DEVICE TECHNOLOGY FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’organisation et de coordination intra-groupe pour la gestion des systèmes d’information et la sécurité des réseaux (demande d’autorisation n°1668881)

Décision DF-2013-365 autorisant la société SPERIAN PROTECTION LOGISTIQUE SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1645006)

Décision DF-2013-1105 autorisant la société PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre le stockage des données, le suivi et l’assistance des serveurs des applications et des systèmes (Demande d’autorisation n°1691993)

Décision DE-2013-069 autorisant L’ASSOCIATION CLINIQUE THERAPEUTIQUE INFANTILE DU VAL DE MARNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des caractéristiques cliniques et thérapeutiques de l'otite moyenne aigüe (Demande d’autorisation n° 1671243)

Décision DR-2014-431 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un observatoire européen de la Fibrillation Atriale Long Term - FA Long Term (Demande d’autorisation n° 914287)

Décision DF-2013-942 autorisant la société BARCLAYS PATRIMOINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et Singapour aux fins d’hébergement, d’analyse, de consultation, de communication et de suppression de la base de données concernant la sécurité informatique des fichiers confidentiels. (Demande d’autorisation n°1690253)