Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2013-452 autorisant l’OBSERVATOIRE DEDIE AU CANCER BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation de l’étude PANI OUEST : étude observationnelle rétrospective multicentrique destinée à évaluer l’utilisation du panitumumab (vectibix) en monothérapie. (Demande d’autorisation n° 912007)

Décision DF-2013-546 autorisant la SOCIETE KIALA FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation intra-groupe de la base de données fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1667160)

Décision DR-2013-197 autorisant l'HOPITAL DES ENFANTS DE TOULOUSE- CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en eouvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective sur le traitement des tumeurs des plexus choroïdes (TPC) du système nerveux central de l'enfant. (Demande d'autorisation n°913128)

Décision DR-2014-082 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de tester la capacité de la spectroscopie infrarouge déportée à discriminer les arthrites septiques des autres causes d'arthrites en analysant ex vivo les prélèvements de liquide synovial réalisés dans le cadre des prélèvements effectués pour le diagnostic étiologique des épanchements articulaires. (Demande d’autorisation n° 913605)

Décision DF-2013-836 autorisant la SOCIETE ROHM AND HAAS EUROPE SERVICES APS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de saisie et de sauvegarde des données (back up). (Demande d’autorisation n°1685366)

Décision DF-2013-817 autorisant la société BIOVENTUS FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion informatique des applications, de la base de données RH et du suivi administratif des salariés (Demande d’autorisation n°1683406)