Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2014-488 autorisant l’OBSERVATOIRE DEDIE AU CANCER BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation du protocole « 4 FEC100-4 doceTaxel » en néo-adjuvant chez les patientes atteintes de carcinome canalaire infiltrant du sein relevant d’une mastectomie radicale et non métastatique d’emblée en régions Bretagne et Pays de la Loire (Demande d’autorisation n° 914293)

Décision DF-2013-059 autorisant la société AMAZON SUPPORTS SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1479221v2

Décision DF-2013-352 autorisant la société METLIFE SOLUTIONS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des filiales du groupe Metlife aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1620574)

Décision DF-2013-560 autorisant la société GE COMMERCIAL DISTRIBUTION FINANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des autorisations ou des refus des demandes d'achat ou de vente de titres cotés par les employés exposés à de l'information privilegiée. (Demande d’autorisation n° 1602199)

Décision DR-2013-605 autorisant AMGEN SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de fournir des informations sur les taux de rémission et la survie dans les populations de patients adultes présentant une leucémie aiguë lymphoblastique, à précurseurs B en rechute ou réfractaire. (Demande d’autorisation n° 913521)

Décision DR-2014-239 autorisant l’UNIVERSITE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle transversale multicentrique menée en pratique médicale courante et en médecine générale avec recueil prospectif de données portant sur la fréquence et les déterminants médicaux, sociaux et territoriaux du recours à l’automédication par les patients (Demande d’autorisation n° 914174)