Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2013-164 autorisant les LABORATOIRES IPRAD-PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur l'efficacité et la tolérance d'un traitement par cultures totales lyophilisées de lactobacillus crispatus administrées par voie intra vaginale dans la prévention de la récidive des vaginoses bactériennes. (Demande d’autorisation n° 913094)

Décision DR-2014-343 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE - HOPITAL LARREY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée : « Caractéristiques phénotypiques des patients adultes présentant une hypercalcémie hypocalciurie familiale bénigne (HHF) » (Demande d’autorisation n° 914054)

Décision DF-2013-162 autorisant la société HAND HELD PRODUCTS FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1644821)

Décision DF-2013-718 autorisant la société SMITHS MEDICAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1673881)

Décision DF-2013-686 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de supervision de la gestion de certains sinistres relatifs à des contrats de dimension internationale ou dont le montant financier est susceptible d’impacter le groupe AIG. (Demande d’autorisation n°1655723)

Décision DF-2013-295 autorisant la société STENTORIUS SAS à transférer des données à caractère personnel vers le l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (Demande d’autorisation n°1644704)