Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-950 autorisant la société AMAZON.FR SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines et de la paie (Demande d’autorisation n°1479128 V2)

Décision DF-2013-773 autorisant la SOCIETE D'EXPLOITATION DU COMPLEXE TOURISTIQUE DE RIBEAUVILLE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de consultation et de saisie des données des clients. (Demande d’autorisation n°1679667)

Décision DF-2013-345 autorisant la société ABERCROMBIE & FITCH FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécuriser les biens, les clients et le personnel du magasin Hollister de Nice (Demande d’autorisation n°1649492)

Décision DF-2013-167 autorisant la société HONEYWELL AFTERMARKET EUROPE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (Demande d’autorisation n°1644902)

Décision DF-2013-893 autorisant la société COMPAGNIE GENERALE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales de la société aux fins de mise en œuvre du plan international d’actionnariat salariés (demande d’autorisation n°1689764)

Décision DF-2013-002 autorisant la société CSC COMPUTER SCIENCES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de centralisation des enquêtes de satisfaction clients de toutes les sociétés du groupe. (Demande d’autorisation n°1640604)