Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-494 autorisant la société OPTIQUE SAINT JEAN à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660491)

Décision DF-2013-716 autorisant LA POSTE à transférer des données à caractère personnel vers Hong-Kong aux fins de fournir des webkeys et de gérer la plate-forme de tracking. (Demande d’autorisation n°1672889)

Décision DF-2013-931 autorisant la SOCIETE GLAXO WELLCOME PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données de trafic. (Demande d’autorisation n°1691035)

Décision DR-2014-347 autorisant la société CEMKA EVAL POUR LE COMPTE DU HAUT CONSEIL DE LA SANTE PUBLIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur les prises en charge du cancer suite à la mise en œuvre des plans nationaux de lutte contre le cancer (2003-2013). (Demande d’autorisation n° 914264)

Décision DF-2013-1255 autorisant la SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de mise en oeuvre de services de back-office. (Demande d’autorisation n°1707004)

Décision DR-2013-593 autorisant le CENTRE DE REFERENCE DES HISTIOCYTOSES à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre de l’étude ancillaire GENE HISTIO. (Demande d’autorisation n° 909207V1)