Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-806 autorisant la société STANDARD LIFE INVESTMENTS (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion des fiches de paie et des déclarations sociales & fiscales (demande d’autorisation n°1682311)

Décision DF-2013-733 autorisant la société HYPERTAC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1674118)

Décision DR-2013-507 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de comparer l’efficacité de deux stratégies prophylactiques, contre le paludisme, par des antifolates, chez les femmes enceintes infectées par le VIH. (Demande d’autorisation n° 913381)

Décision DR-2014-131 autorisant la société FH ORTHOPEDICS SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur le suivi clinique de la prothèse totale de genou FHK AC TiNbN avec un revêtement diminuant les risques d’allergies aux métaux (Demande d’autorisation n° 913460)

Décision DF-2013-944 autorisant la société BARCLAYS WEALTH MANAGERS FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et Singapour aux fins d’hébergement, d’analyse, de consultation, de communication et de suppression de la base de données concernant la sécurité informatique des fichiers confidentiels. (Demande d’autorisation n°1690260)

Décision DR-2012-567 autorisant l’INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SURETE NUCLEAIRE (IRSN) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur le risque de cancer radio-induit chez les professionnels médicaux exposés. (Demande d’autorisation n° 912327)