Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-254 autorisant la société SARL OPTIKA à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609390)

Décision DF-2013-429 autorisant la société ABYMOPTIC SARL à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1658711)

Décision DF-2013-472 autorisant la société GILEAD SCIENCES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage de données (Demande d’autorisation n°1653833)

Décision DR-2013-527 autorisant la Fondation Fondamental à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une recherche intitulée « Auto-anticorps anti-récepteurs synaptiques : un nouveau modèle de troubles psychotiques » ou « AutoMobil » (Demande d’autorisation n° 913179)

Décision DF-2013-996 autorisant la société TERRA EXPERTIS à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information dans le cadre d’un système SAP de certaines données afférentes aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1696527)

Décision DR-2014-121 autorisant NOVARTIS PHARMA S.A.S à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation du délai de rechute lors des 2 premières années de traitement par Lucentis chez des patients pour lesquels une dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA) de forme humide a récemment été diagnostiquée. (Demande d’autorisation n° 913569)