Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-882 autorisant la SOCIETE ROYAL CANIN SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de l’application pour procéder à la gestion des fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1689575)

Décision DF-2013-473 autorisant la société SARL OPTIQUE CHAPUY à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660392)

Décision DR-2014-454 autorisant la société ZIMMER GMBH SUISSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude d’évaluation des résultats avec Persona™ dans les cas d’arthroplastie totale de genou (Demande d’autorisation n° 914323)

Décision DF-2013-1011 autorisant la société DENJEAN CEMEX BETONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, la Chine, le Costa Rica, l’Inde, le Brésil et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1696582)

Décision DF-2013-452 autorisant la société H2O SARL à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660154)

Décision DR-2014-101 autorisant la société AGIR A DOM ASSISTANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de l’acceptabilité et de l’acceptation du traitement par pression positive continue chez des patients atteints du syndrome d’apnée obstructive du sommeil. (Demande d’autorisation n° 913548)