Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-1211 autorisant la société PRAXAIR S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1710617)

Décision DR-2013-031 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête cas témoin et familiale intitulée : analyse génétique et endophénotypique de la préférence pour le sucre dans l’alcoolo-dépendance. (Demande d’autorisation n° 912447)

Décision DF-2013-570 autorisant la société APRIL ENTREPRISE PREVOYANCE à transférer des données à caractère personnel vers la République de Maurice aux fins de gestion d’un centre appel. (Demande d’autorisation n°1656866)

Décision DF-2013-579 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés membres du réseau Ernest & Young aux fins de gérer l’hébergement, la maintenance IT de l’outil InterAction et l’accès aux données des collaborateurs et des associés (Demande d’autorisation n°1664913)

Décision DF-2013-286 autorisant la société NEVOPTIC à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie de données. (Demande d’autorisation n°1609537)

Décision DR-2013-545 autorisant UNIVERSAL MEDICA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier les modalités d'utilisation d'Oralair en pratique courante chez les patients souffrant d'une rhinite allergique aux pollens de graminées (Demande d’autorisation n° 913458)