Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-867 autorisant la société WEBHELP GRAY à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de permettre le traitement des données servant au calcul des primes du personnel planifié (Demande d’autorisation n°1688942)

Décision DR-2014-053 autorisant l’Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’identification des bases moléculaires de l’éjaculation prématurée primaire (Demande d’autorisation n° 913580)

Décision DF-2013-214 autorisant la société CELYOPTIC SARL à transférer des données à caractère personnel vers le Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609112)

Décision DR-2014-214 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude génétique des formes familiales de la Sclérose latérale Amyotrophique (SLA) (Demande d’autorisation n° 914207)

Décision DF-2013-1151 autorisant la SOCIETE JULIEN BIJOUX à transférer des données à caractère personnel vers l’Algérie, la Chine, les Etats-Unis et le Maroc aux fins de centralisation des appels et d’assistance à la clientèle. (Demande d’autorisation n°1705913)

Décision DF-2013-174 autorisant la société SPERIAN PROTECTION à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1644613)