Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2014-176 autorisant l’ASSOCIATION NATIONALE DES GASTROENTEROLOGUES HOSPITALIERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de la prévalence et les conséquences de l'infection par le virus de l'hépatite E chez les malades porteurs d'une hépatite alcoolique aiguë (Demande d’autorisation n° 914039)

Décision DF-2013-878 autorisant la société SOCIETE FIDUCIAIRE INTERNATIONAL D'AUDITFINA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de support et d’assistance. (Demande d’autorisation n°1490778)

Décision DR-2013-174 autorisant le CENTRE FRANCOIS BACLESSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'évaluer la métamemoire (estimation de ses propres capacités mnésiques) de la plainte mnésique et des performances mnésiques réelles chez des patients atteints de cancer en comparaison avec des sujets sains. (Demande d’autorisation n° 1649700)

Décision DE-2013-137 autorisant l’ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE (EPSM) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI nationales RIM-P (PMSI champ PSY) fournies par l’ATIH avec le numéro de chaînage ANO pour les années 2010-2011-2012 afin de mesurer la variabilité interdépartementale du taux d'hospitalisation d'office (ho/sdre) (Demande d’autorisation n° 1695765).

Décision DF-2013-1075 autorisant la société AXALTA COATING SYSTEMS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion, d’hébergement, de maintenance et d’aide à l’utilisateur final concernant les applications permettant le partage des informations et le travail en collaboration des équipes (demande d’autorisation n°1699920)

Décision DF-2013-750 autorisant la société HITACHI DATA SYSTEMS SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°703900 version 1 )