Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2013-182 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE-HOPITAUX DE ROUEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à mesurer l’impact du sevrage de la ventilation mécanique en France. (Demande d’autorisation n° 913109)

Décision DF-2013-1078 autorisant la société DOW AGROSCIENCES DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des enquêtes annuelles relatives aux salariés et à leur environnement de travail (Demande d’autorisation n°1691446)

Décision DF-2013-152 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS PLANCHER BAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (demande d’autorisation n°1644998)

Décision DR-2014-438 autorisant la société ABS BOLTON MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un observatoire de surveillance clinique post commercialisation de l'endoprothèse TREOVANCE® chez des patients porteurs d'un anévrisme aortique abdominal (Demande d’autorisation n° 914290)

Décision DF-2013-945 autorisant la société BARCLAYS COURTAGE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et Singapour aux fins d’hébergement, d’analyse, de consultation, de communication et de suppression de la base de données concernant la sécurité informatique des fichiers confidentiels. (Demande d’autorisation n°1690265)

Décision DF-2013-386 autorisant la société CREDIT AGRICOLE TITRES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de l’administration technique de plateformes serveurs (Demande d’autorisation n°1657304)