Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-681 autorisant la société AXA GROUP SOLUTIONS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de mise en place d'un service d'assistance fonctionnelle à destination des utilisateurs d'applications informatiques de gestion financiere au sein des sociétés du groupe AXA. (Demande d’autorisation n°1655689)

Décision DF-2013-533 autorisant la SOCIETE DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance et d’assistance sur serveurs et applications. (Demande d’autorisation n°1666082)

Décision DE-2013-134 autorisant l’HOPITAL EUROPEEN GEORGES POMPIDOU – ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude rétrospective de la sécurité et de l’efficacité de la prophylaxie antifongique en utilisant du voriconazole contre l’aspergillose invasive chez les patients greffés du poumon. (Demande d’autorisation n° 1629110)

Décision DE-2013-041 autorisant l’UNIVERSITE JOSEPH FOURIER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des données PMSI MCO et SSR de 2006 à 2012 avec le numéro de chaînage afin d’évaluer la prise en charge des AVC en court séjour sur le plan national. (Demande d’autorisation n° 1657910)

Décision DF-2013-1201 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécuriser les biens, les clients et le personnel (Demande d’autorisation n°1710987)

Décision DE-2013-020 autorisant la société MEDISTAT VIVACTIS ETUDES CLINIQUES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la prise en charge des infections vaginales apres échec d'un traitement probabiliste. (Demande d’autorisation n° 1649826)