Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-246 autorisant la société PRIM'OPT SARL à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609361)

Décision DF-2013-227 autorisant la société OPTIQUE DUBOR SAS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609246)

Décision DF-2013-800 autorisant la société ELEKTA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Brésil aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d'autorisation n°1680145)

Décision DR-2014-394 autorisant VIVACTIS M2 RESEARCH pour le compte de la société TAKEDA FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un observatoire de l’usage d’ADCetris® en conditions réelles de pratique : cohorte prospective longitudinale (Demande d’autorisation n° 914363)

Décision DR-2013-013 autorisant LES LABORATOIRES AMGEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée NEHMO visant à décrire les profils des patients incluant des tumeurs solides ou malignes et ayant été pris en charge à l’hôpital pour une neutropénie fébrile au décours d’un traitement par chimiothérapie. (Demande d’autorisation n° 912610)

Décision DF-2013-1062 autorisant la société CEMEX FRANCE GESTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, la Chine, le Costa Rica, l’Inde, le Brésil et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1696724)