Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-139 autorisant la société SPERIAN PROTECTION FOOTWEAR GIVORS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (demande d’autorisation n°1644735)

Décision DR-2013-360 autorisant la société ECHOSENS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à valider la mesure du paramètre d'atténuation contrôle (cap) du fibroscan pour quantifier la stéatose hépatique en comparaison avec l'évaluation histologique. (Demande d’autorisation n° 913245)

Décision DF-2013-019 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales de la société aux fins de gestion et de suivi des propositions individuelles visant à réaliser un progrès pour l’entreprise (demande d’autorisation n°1637879)

Décision DF-2013-888 autorisant la SOCIETE MARS INFORMATIONS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de l’application pour procéder à la gestion des fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1689589)

Décision DF-2013-1071 autorisant la société LANGUEDOC GRANULATS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, la Chine, le Costa Rica, l’Inde, le Brésil et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1696625)

Décision DR-2013-309 autorisant l’HOPITAL LA COLOMBIERE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective visant à évaluer chez des patients atteints d'épilepsie partielle les facteurs de risque de pharmacorésistance. (Demande d’autorisation n° 912627)