Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2013-1026 du

Décision DF-2013-1026 autorisant la société PSI CRO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Russie aux fins d’intégration de la base de données (Demande d’autorisation n°1678256).

DECISION n°DF-2013-1026 du

Décision DF-2013-1026 autorisant la société PSI CRO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Russie aux fins d’intégration…

DECISION n°DF-2013-131 du

Décision DF-2013-131 autorisant la société HONEYWELL MATERIAUX DE FRICTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (demande d’autorisation n°1644661)

DECISION n°DF-2013-131 du

Décision DF-2013-131 autorisant la société HONEYWELL MATERIAUX DE FRICTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le…

DECISION n°DF-2013-1159 du

Décision DF-2013-1159 autorisant la société THOMAS COOK SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins d’externalisation de la fourniture des infrastructures IT (demande d’autorisation n°1693720)

DECISION n°DF-2013-1159 du

Décision DF-2013-1159 autorisant la société THOMAS COOK SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins d…

DECISION n°DF-2013-383 du

Décision DF-2013-383 autorisant la société GE COMMERCIAL DISTRIBUTION FINANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement de la base de données relative à la gestion administrative. (demande d’autorisation n°1637633)

DECISION n°DF-2013-383 du

Décision DF-2013-383 autorisant la société GE COMMERCIAL DISTRIBUTION FINANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…

DECISION n°DF-2013-407 du

Décision DF-2013-407 autorisant la société OPTIQUE FERRER VISION PLUS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1658369)

DECISION n°DF-2013-407 du

Décision DF-2013-407 autorisant la société OPTIQUE FERRER VISION PLUS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de…

DECISION n°DF-2013-1091 du

Décision DF-2013-1091 autorisant la SOCIETE PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de stockage des données, de suivi et d’assistance des serveurs, des applications et des systèmes. (Demande d’autorisation n°1692958)

DECISION n°DF-2013-1091 du

Décision DF-2013-1091 autorisant la SOCIETE PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux…