Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2013-332 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude des facteurs prédictifs de la réponse aux antiépileptiques. (Demande d’autorisation n° 913214)

Décision DF-2013-1070 autorisant la société LANGUEDOC GRANULATS à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information dans le cadre d’un système global SAP de certaines données afférentes aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1696625)

Décision DF-2013-089 autorisant la société SPERIAN PROTECTION FOOTWEAR à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1644687)

Décision DR-2014-443 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS ILE-DE-FRANCE OUEST SITE RAYMOND-POINCARE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude descriptive de mortalité dans une cohorte de patients atteints de dénutrition sévère sur anorexie mentale, suivis dans l'unité de nutrition clinique de l'hôpital Raymond Poincaré entre 1997 et 2012. (Demande d’autorisation n° 914385)

Décision DR-2014-393 autorisant le LABORATOIRE TAKEDA FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude en vie réelle de l’observance du traitement de fond chez des patients avec asthme persistant (Demande d’autorisation n° 914061)

Décision DF-2013-1035 autorisant la société LANDIS & GYR à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la messagerie électronique professionnelle (demande d’autorisation n°1698788)