Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2013-036 autorisant BAYER HEALTHCARE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation cognitive des patients souffrant d'une sclérose en plaques réalisée par le Computerised Speed Cognitive Test (CSCT) en neurologie libérale - Etude Odissée. (Demande d’autorisation n° 1659629)

Décision DR-2014-083 autorisant la FACULTE DE PHARMACIE DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier la flore bactérienne pulmonaire des patients atteints de mucoviscidose et les interactions entre cette flore et la bactérie Pseudomonas aeruginosa. Cette étude vise, à terme, à améliorer la prise en charge des infections bactériennes pulmonaires des patients atteints de mucoviscidose (Demande d’autorisation n° 913442)

Décision DR-2014-209 autorisant la société ASTELLAS PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur la description de l’utilisation de la fidaxomicine chez des patients hospitalisés et présentant une infection à Clostridium difficile documentée et de leur prise en charge, étude dénommée « DAFNE » (Demande d’autorisation n° 914018)

Décision DF-2013-621 autorisant la SOCIETE LES CARRIERES DE ST PIERRE DE CHANDIEU à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information, dans le cadre d’un système global SAP, de certaines données fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1656215)

Décision DF-2013-1282 autorisant la société UBS SECURITIES FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des candidatures (Demande d’autorisation n°1719419)

Décision DF-2013-140 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (demande d’autorisation n°1644744)