Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2014-001 du 09 janvier 2014 autorisant la Caisse d’épargne Languedoc-Roussillon à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité.

Délibération n° 2014-002 du 9 janvier 2014 portant labellisation d’une procédure d’audit intitulée « Procédure d'audit "informatique et libertés"» présentée conjointement par l’EURL Perrine DILIGENT et la société JURISEXPERT. (Saisine 13024151)

Délibération n° 2014-004 du 9 janvier 2014 autorisant la Fédération Française du Sport-Boules à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dossier médical partagé pour les sportifs professionnels exerçant au sein de ses clubs.

Délibération n° 2014-006 du 9 janvier 2014 autorisant la société EADS France S.A.S. à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.

Délibération n° 2014-008 du 9 janvier 2014 autorisant le groupement d’intérêt économique VALEO MANAGEMENT SERVICES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle.

Délibération n° 2014-003 du 9 janvier 2014 portant labellisation d’une procédure d’audit intitulée « Audit Informatique et Libertés BRM Avocats» présentée par le cabinet BRM Avocats. (Saisine 13003490)