Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2014-009 du 16 janvier 2014 portant avis sur un projet de décret autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Plate-forme nationale des interceptions judiciaires ». (Demande d’avis n° AV 13023753)

Délibération n° 2014-011 du 16 janvier 2014 portant avis sur un projet de décret portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé LRPDJ (Logiciel de Rédaction des Procédures de la Douane Judicaire) (Demande d’avis n° 1707927)

Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n°2014-014 du 16 janvier 2014 décidant de rendre publique la mise en demeure n° 2014-001 du 15 janvier 2014 prise à l’encontre de la société X exploitant l’enseigne « Y »

Décision n° 2014-001 du 15 janvier 2014 mettant en demeure X qui exploite l’enseigne « Y » à SAINT MEDARD EN JALLES (N° MDM 131052)

Décision DR-2013-611 autorisant l’Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale – Agence Nationale de la recherche sur le sida et les hépatites (INSERM-ANRS) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les bénéfices et risques associés aux différentes modalités de prise en charge thérapeutique des hépatites B et C (Demande d’autorisation n° 912636)

Délibération n° 2014-007 du 9 janvier 2014 autorisant la société Bureau Veritas à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle