Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2014-034 du 23 janvier 2014 autorisant SEREX à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n° 2014-014 du 23 janvier 2014 portant création d’une autorisation unique concernant les traitements de données à caractère personnel relatifs à la consultation du Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) et à l’utilisation du numéro d’inscription au répertoire (NIR) mis en œuvre par les organismes d'assurance, de capitalisation, de réassurance, d'assistance, les intermédiaires d’assurance et par l’AGIRA.

Délibération n° 2014-023 du 23 janvier 2014 autorisant ALLIANCE HEALTHCARE FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DR-2014-004 autorisant le LYSARC (THE LYMPHOMA ACADEMIC RESEARCH ORGANISATION) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude rétrospective de l’efficacité et de la tolérance du Brentuximab Vedotin, utilisé en France en monothérapie hors essai clinique dans le cadre d’une autorisation temporaire d’utilisation de l’Agence nationale de sécurité du médicament, chez des patients porteurs d’un lymphome de Hodgkin ou d’un lymphome anaplasique à grandes cellules CD30+ en rechute ou réfractaire traités dans le cadre de l’autorisation temporaire d’utilisation. (Demande d’autorisation n° 913433)

Décision DR-2014-005 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de la prédisposition génétique à la cardiopathie rhumatismale. (Demande d’autorisation n° 913566)

Délibération n° 2014-012 du 16 janvier 2014 autorisant la mise en œuvre par la Banque Populaire Rives de Paris d’un traitement visant la lutte contre la fraude interne.