Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-001 autorisant la SOCIETE ORANGE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins d’assurer des prestations de développement, de maintenance et d’exploitation d’applications informatiques et des prestations de gestion et d’exploitation d’infrastructures informatiques relatives à la gestion des clients et des prospects. (Demande d’autorisation n°1378449v3)

Délibération n° 2014-021 du 23 janvier 2014 autorisant Alcoa Fastening Systems Montbrison à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n° 2014-022 du 23 janvier 2014 autorisant Alcoa Fixations Simmonds SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n° 2014-030 du 23 janvier 2014 autorisant LABORATOIRE ALMUS FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n° 2014-019 du 23 janvier 2014 autorisant Alcoa Architectural Products SAS Marxheim à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n° 2014-035 du 23 janvier 2014 autorisant la société ASTELLAS PHARMA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des questions médicales et des réclamations relatives à ses produits de santé.