Les délibérations de la CNIL
DELIBERATION n°2014-020 du 23 janvier 2014
Délibération n° 2014-020 du 23 janvier 2014 autorisant Alcoa Europe Commercial Gennevilliers à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2014-020 du 23 janvier 2014
Délibération n° 2014-020 du 23 janvier 2014 autorisant Alcoa Europe Commercial Gennevilliers à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
DELIBERATION n°2014-025 du 23 janvier 2014
Délibération n° 2014-025 du 23 janvier 2014 autorisant ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2014-025 du 23 janvier 2014
Délibération n° 2014-025 du 23 janvier 2014 autorisant ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
DELIBERATION n°2014-027 du 23 janvier 2014
Délibération n° 2014-027 du 23 janvier 2014 autorisant ALPHEGA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2014-027 du 23 janvier 2014
Délibération n° 2014-027 du 23 janvier 2014 autorisant ALPHEGA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour…
DELIBERATION n°2014-029 du 23 janvier 2014
Délibération n° 2014-029 du 23 janvier 2014 autorisant DIRECTLOG à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2014-029 du 23 janvier 2014
Délibération n° 2014-029 du 23 janvier 2014 autorisant DIRECTLOG à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant…
DELIBERATION n°2014-024 du 23 janvier 2014
Délibération n° 2014-024 du 23 janvier 2014 autorisant ALLIANCE HEALTHCARE GROUP FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2014-024 du 23 janvier 2014
Délibération n° 2014-024 du 23 janvier 2014 autorisant ALLIANCE HEALTHCARE GROUP FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
DELIBERATION n°2014-031 du 23 janvier 2014
Délibération n° 2014-031 du 23 janvier 2014 autorisant LABORATOIRES ABC PHARMACARE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2014-031 du 23 janvier 2014
Délibération n° 2014-031 du 23 janvier 2014 autorisant LABORATOIRES ABC PHARMACARE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…