Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2014-018 du 23 janvier 2014 autorisant la modification des modalités de mise en œuvre du Fichier bancaire des entreprises (FIBEN) de la Banque de France

Délibération n° 2014-017 du 23 janvier 2014 portant adoption d’un référentiel pour la délivrance de labels en matière de services de coffre-fort numérique

Délibération n° 2014-026 du 23 janvier 2014 autorisant ALLOGA FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n° 2014-016 du 23 janvier 2014 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel aux fins d’exercice des activités notariales et de rédaction des documents des offices notariaux

Délibération n° 2014-033 du 23 janvier 2014 autorisant Skills In Healthcare France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n° 2014-032 du 23 janvier 2014 autorisant ALCURA FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle