Les délibérations de la CNIL

Délibération de la formation restreinte n°2014-041 du 29 janvier 2014 prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de l’Association X

Décision DF-2014-040 autorisant la société EURONEXT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de consolidation de la base de données afférentes à la gestion des ressources humaines au niveau de la maison-mère (demande d’autorisation n°1733611)

Décision DR-2014-025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude « cas témoins », dénommée ALPHO, ayant pour finalité d’étudier l’anaphylaxie aux curares et l’exposition à la Pholcodine (Demande d’autorisation n° 913230)

Décision DE-2014-005 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE MARSEILLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la description de la fréquence de réalisation sur une journée en réanimation des échographies et des modifications diagnostiques et thérapeutiques induites (Demande d’autorisation n° 1724882)

Délibération n° 2014-015 du 23 janvier 2014 portant création d’une autorisation unique concernant les traitements de données à caractère personnel relatifs aux infractions, condamnations ou mesures de suretés mis en œuvre par les organismes d’assurance, de capitalisation, de réassurance, d’assistance, les intermédiaires d’assurance, et par l’AGIRA.

Délibération n° 2014-028 du 23 janvier 2014 autorisant BCM COSMETIQUE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle