Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2014-066 du 30 janvier 2014 autorisant la société VDN à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.

Délibération n° 2014-062 du 30 janvier 2014 autorisant la société CARRIERES BOURGOGNE SUD à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.

Délibération n° 2014-043 du 30 janvier 2014 portant autorisation de mise en œuvre par la société anonyme Paris Saint Germain Football d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’une liste d’exclusion de clients.

Délibération n° 2014-061 du 30 janvier 2014 autorisant la société DIJON-BETON à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.

Décision DF-2014-041 autorisant la société ENTERNEXT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de consolidation de la base de données afférentes à la gestion des ressources humaines au niveau de la maison-mère (demande d’autorisation n°1733596)

Délibération de la formation restreinte n°2014-040 du 29 janvier 2014 prononçant une sanction pécuniaire rendue publique à l’encontre de l’Association X