Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2014-048 du 30 janvier 2014 autorisant l’Etablissement Français du Sang à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des contentieux liés à l’activité de transfusion sanguine et aux activités accessoires de l’EFS.

Délibération n° 2014-057 du 30 janvier 2014 autorisant la société GRAVIERE DE LA HARDT à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.

Délibération n° 2014-042 du 30 janvier 2014 modifiant l’autorisation unique n°2005-305 du 8 décembre 2005 n°AU-004 relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de dispositifs d’alerte professionnelle

Délibération n° 2014-044 du 30 janvier 2014 portant autorisation de mise en œuvre par la société anonyme Paris Handball d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’une liste d’exclusion de clients.

Délibération n°2014-051 du 30 janvier 2014 autorisant le Crédit Agricole de la Corse à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité

Délibération n°2014-050 du 30 janvier 2014 autorisant la BANQUE CHALUS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité