Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2014-052 du 30 janvier 2014 autorisant le Crédit Agricole Centre France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité

Délibération n° 2014-056 du 30 janvier 2014 autorisant la société HOLCIM GRANULATS FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.

Délibération n° 2014-049 du 30 janvier 2014 autorisant le Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens (CNOP) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion et le suivi des précontentieux et contentieux des affaires d’exercice illégal de la pharmacie, des procédures pénales dont font l’objet les pharmaciens inscrits au Tableau de l’Ordre et de toute autre procédure relative à des faits susceptibles de porter préjudice à la profession pharmaceutique.

Délibération n° 2014-067 du 30 janvier 2014 autorisant la société DUNKERQUE AJOUTS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.

Délibération n° 2014-070 du 30 janvier 2014 autorisant le Réseau d’Assistance aux Victimes d’Agressions et de Discriminations (RAVAD) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’accompagnement des victimes d’agressions ou de discriminations dans leurs démarches et leur orientation vers des avocats proches du réseau.

Délibération n° 2014-060 du 30 janvier 2014 autorisant la société GRANULAT DE FRANCHE COMPTE (GDFC) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.