Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2014-071 du 4 février 2014 portant élection de la Présidente de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

Délibération n°2014-073 du 4 février 2014 portant délégation de pouvoirs de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à son Président et à son Vice-président délégué

Délibération n°2014-072 du 4 février 2014 portant élection de la Vice-présidente déléguée et du Vice-président de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

Décision DF-2014-082 autorisant la société TETRA PAK SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1724827)

Délibération n° 2014-055 du 30 janvier 2014 autorisant la SOCIETE DES CARRIERES DE TERNUAY à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.

Délibération n° 2014-058 du 30 janvier 2014 autorisant la société HOLCIM BETONS OUEST à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.