Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2014-084 du 13 mars 2014 autorisant le réseau d’accompagnement et de soins palliatifs du bordelais l’Estey à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la création d’un dossier médical informatisé et partagé

Décision DR-2014-072 autorisant la société SUNOVION PHARMACEUTICALS INC. à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de six semaines randomisées en double aveugle contrôlée par placebo, à dose flexible et en groupes parallèles portant sur la lurasidone dans le traitement d’un trouble dépressif majeur avec états mixtes. (Demande d’autorisation n° 913549)

Décision DR-2014-071 autorisant l’Intergroupe Francilien du Sein à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle, rétrospective et prospective, de deux cohortes de patients avec cancer du sein localement avancé ou métastatique en échec aux taxanes et aux anthracyclines et traitées par éribuline (Halaven®) après deux lignes de chimiothérapie palliative, étude dénommée « HALAMBRA ». (Demande d’autorisation n° 913533)

Décision DR-2014-074 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier les mécanismes de la Tachypsychie dans les troubles de l’humeur. (Demande d’autorisation n° 913615)

Délibération n° 2014- 074 du 20 février 2014 portant désignation des membres de la Commission nationale de l’informatique et des libertés chargés d’exercer le droit d’accès indirect en application des articles 41 et 42 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée

Délibération n° 2014-075 du 20 février 2014 portant élection de cinq membres et du président de la formation restreinte de la Commission nationale de l’informatique et des libertés