Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2014-078 du 13 mars 2014 autorisant le laboratoire SANOFI-AVENTIS FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des patients traités avec un médicament sous recommandation temporaire d’utilisation (RTU).

Délibération n° 2014-080 du 13 mars 2014 autorisant la Société Nationale des Chemins de fer Français (SNCF) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection et la prévention des fraudes relatives aux commandes effectuées par internet et par téléphone. (Demande d’autorisation n° 1670541)

Délibération n°2014-098 du 13 mars 2014 autorisant le Crédit Agricole Mutuel Val de France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité dans le cadre des relations avec ses clients.

Délibération n° 2014-082 du 13 mars 2014 autorisant l’association Réseau régional de cancérologie ONCO Nord-Pas-de-Calais à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la création d’un dossier communicant de cancérologie (DCC)

Délibération n°2014-094 du 13 mars 2014 autorisant le Crédit Agricole Mutuel Champagne Bourgogne à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité dans le cadre des relations avec ses clients.

Délibération n° 2014-077 du 13 mars 2014 autorisant le laboratoire BIOMARIN à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des patients traités avec un médicament sous autorisation temporaire d’utilisation (ATU).