Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2014-085 du 13 mars 2014 autorisant la société TRAVELBOUND EUROPEAN TOURS Limited à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.

Délibération n° 2014-079 du 13 mars 2014 autorisant la société par actions simplifiée ACCENTURE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de garantir la confidentialité et la sécurité de certaines des données à caractère personnel confiées par ses clients. (Demande d’autorisation n° 1717947)

Délibération n° 2014-092 du 13 mars 2014 autorisant l’Union Economique et Sociale VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle dédié au traitement des cas de discrimination.

Délibération n° 2014-083 du 13 mars 2014 autorisant le centre George François Leclerc à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la création, à titre expérimental, d’un dossier médical informatisé et partagé nécessaire à la prise en charge des personnes à risque de prédisposition génétique au cancer

Délibération n°2014-097 du 13 mars 2014 autorisant le Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité dans le cadre des relations avec ses clients.

Délibération n° 2014-090 du 13 mars 2014 autorisant MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES France SA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.