Les délibérations de la CNIL


DELIBERATION n°2014-096 du 13 mars 2014

Délibération n°2014-096 du 13 mars 2014 autorisant le Crédit Agricole Normandie-Seine à mettre en œuvre traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité dans le cadre des relations avec ses clients.

DELIBERATION n°2014-096 du 13 mars 2014

Délibération n°2014-096 du 13 mars 2014 autorisant le Crédit Agricole Normandie-Seine à mettre en œuvre traitement automatisé de données à caractère…

DELIBERATION n°2014-087 du 13 mars 2014

Délibération n° 2014-087 du 13 mars 2014 autorisant la société CRYSTAL HOLIDAYS Limited à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.

DELIBERATION n°2014-087 du 13 mars 2014

Délibération n° 2014-087 du 13 mars 2014 autorisant la société CRYSTAL HOLIDAYS Limited à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…

DELIBERATION n°2014-091 du 13 mars 2014

Délibération n° 2014-091 du 13 mars 2014 autorisant la société SAUR à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle dédié au traitement des cas de discrimination.

DELIBERATION n°2014-091 du 13 mars 2014

Délibération n° 2014-091 du 13 mars 2014 autorisant la société SAUR à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant…

DELIBERATION n°2014-089 du 13 mars 2014

Délibération n° 2014-089 du 13 mars 2014 autorisant la société CRYSTAL SKI à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.

DELIBERATION n°2014-089 du 13 mars 2014

Délibération n° 2014-089 du 13 mars 2014 autorisant la société CRYSTAL SKI à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…

DELIBERATION n°2014-095 du 13 mars 2014

Délibération n°2014-095 du 13 mars 2014 autorisant le Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité dans le cadre des relations avec ses clients.

DELIBERATION n°2014-095 du 13 mars 2014

Délibération n°2014-095 du 13 mars 2014 autorisant le Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres à mettre en œuvre un traitement automatisé de…

DELIBERATION n°2014-086 du 13 mars 2014

Délibération n° 2014-086 du 13 mars 2014 autorisant la société TUI UK Limited à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.

DELIBERATION n°2014-086 du 13 mars 2014

Délibération n° 2014-086 du 13 mars 2014 autorisant la société TUI UK Limited à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…