Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2014-105 du 20 mars 2014 autorisant le centre hospitalier d’Arras un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un outil de télémédecine dénommé « Télurge » permettant la réalisation d’actes de téléexpertise en cas d’urgence neurochirurgicale.

Décision DR-2014-081 autorisant la société BOSTON SCIENTIFIC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude des résultats de la technologie, dite WATCHMAN, chez les patients porteurs de ce dispositif dans la vie réelle. (Demande d’autorisation n° 913602)

Délibération n° 2014-081 du 13 mars 2014 autorisant l’association Armor santé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la création d’un dossier médical informatisé et partagé

Décision DR-2014-100 autorisant LUNDBECK SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à décrire les caractéristiques des patients initiant un nouveau traitement pharmacologique, en particulier par Seroplex®, pour un diagnostic d'anxiété sociale (Demande d’autorisation n° 913551)

Délibération n° 2014-088 du 13 mars 2014 autorisant la société STUDENT SKIING Limited à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.

Délibération n° 2014-093 du 13 mars 2014 autorisant la Société Générale à mettre en œuvre, à titre expérimental, un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un système d’authentification par biométrie.