Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-032 autorisant la société AMAZON ONLINE FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer par un système de vidéosurveillance les locaux de l’entreprise contenant des informations confidentielles, des équipements informatiques (serveurs) et le contrôle d’accès à ces locaux (Demande d’autorisation n°1728405)

Délibération n° 2014-107 du 20 mars 2014 portant avis sur un projet d'arrêté abrogeant les arrêtés des 23 mars 2006 et 20 août 2007 et autorisant l'adaptation du système de traitement de données à caractère personnel dénommé « ILEX » (demande d'avis n° 1127962)

Délibération n° 2014-099 du 20 mars 2014 portant autorisation unique de mise en œuvre par les entreprises ou organismes exploitants de médicaments de traitements de données à caractère personnel relatifs à la gestion de données de santé recueillies dans le cadre de la pharmacovigilance des médicaments postérieurement à leur mise sur le marché (AU-013)

Délibération n° 2014-100 du 20 mars 2014 autorisant la direction centrale du service de santé des armées du ministère de la défense à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la recherche « COSEMIL ».

Délibération n° 2014-104 du 20 mars 2014 autorisant le centre hospitalier d’Arras un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif de télémédecine permettant la réalisation d’acte de téléexpertise en neuroradiologie.

Délibération n° 2014-108 du 20 mars 2014 autorisant la société Electricité de France (EDF) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre de la tarification spéciale de l’électricité comme produit de première nécessité (TPN).