Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2014-114 du 27 mars 2014 autorisant la société Upnos à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif de télémédecine permettant la réalisation d’actes de télésurveillance médicale.

Délibération n° 2014-113 du 27 mars 2014 autorisant La Présidence de la République à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’instruction et la gestion des dossiers du service social.

Délibération n° 2014-119 du 27 mars 2014 autorisant le laboratoire Roche à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des patients atteints de la maladie de Castleman et traités avec un médicament sous recommandation temporaire d’utilisation (RTU).

Décision DE-2014-022 autorisant la FACULTE DE MEDECINE DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de l’effet diabétogène des statines utilisées dans le traitement des hypercholestérolémies. (Demande d’autorisation n° 1745409).

Décision DR-2014-099 autorisant la société ACIST MEDICAL SYSTEMS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’un observatoire post-commercialisation du système de mesure de pression cardiovasculaire (CPM) et du cathéter Nawus ACIST en pratique clinique, étude dénommée « ADVANCE-EU » (Demande d’autorisation n° 914007)

Délibération n° 2014-117 du 27 mars 2014 autorisant le laboratoire Bristol-Myers Squibb à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des patients dont l’infection chronique par le virus de l’hépatite C est traitée avec un médicament sous autorisation temporaire d’utilisation (ATU).