Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2014-138 du 3 avril 2014 autorisant la Maison d’Enfants à Caractère Social (MECS) « Les Bacelles » à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des usagers accueillis.

Décision DE-2014-023 autorisant la FACULTE DE MEDECINE DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de l’effet diabétogène des statines utilisées dans le traitement des hypercholestérolémies. (Demande d’autorisation n° 1745409).

Délibération n° 2014-118 du 27 mars 2014 autorisant le laboratoire Janssen-Cilag à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des patients atteints de tuberculose multirésistante et traités avec un médicament sous autorisation temporaire d’utilisation (ATU).(Demande d’autorisation n° 1743059)

Décision DE-2014-021 autorisant le laboratoire PIERRE FABRE SA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la notion de peau douloureuse parmi les maladies de peau en france (Demande d’autorisation n° 1745723)

Délibération n° 2014-116 du 27 mars 2014 autorisant le laboratoire Bayer HealthCare à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des patients dont l’hypertension pulmonaire thromboembolique chronique est traitée avec un médicament sous autorisation temporaire d’utilisation (ATU).

Délibération n° 2014-115 du 27 mars 2014 autorisant le Crédit Agricole Consumer Finance à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention du surendettement par la mise en place d’un dispositif de détection précoce des situations de fragilité financière des clients.