Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2014-139 du 3 avril 2014 autorisant le Conseil Général de la Haute-Marne à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des dossiers traités dans les domaines de l’aide sociale et de l’allocation personnalisée d’autonomie aux personnes âgées.

Délibération n° 2014-129 du 3 avril 2014 autorisant la société NORRSKEN à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du risque de crédit au moyen d’un système de notation interne.

Délibération n° 2014-136 du 3 avril 2014 autorisant ARKEA BANQUE E&I à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des opérations susceptibles de constituer des abus de marché.

Délibération n° 2014-135 du 3 avril 2014 autorisant le réseau de soins palliatifs Palliadour à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la création d’un dossier médical informatisé et partagé.

Délibération n°2014-126 du 3 avril 2014 autorisant le Crédit Agricole MARTINIQUE GUYANE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité dans le cadre des relations avec ses clients.

Délibération n° 2014-134 du 3 avril 2014 autorisant le Crédit Mutuel Arkéa à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection en temps réel de la fraude à la carte de paiement.