Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2014-141 du 17 avril 2014 portant avis sur un projet d'arrêté portant autorisation d'un traitement de données à caractère personnel dénommé SOPHIA relatif à la gestion des procédures de sécurité du personnel du ministère de la défense et des industries (demande d'avis n° 14011570)

Délibération n° 2014-145 du 17 avril 2014 autorisant le laboratoire Novartis Pharma à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des patients dont le cancer bronchique est traité avec un médicament sous autorisation temporaire d’utilisation (ATU).

Délibération n° 2014-150 du 17 avril 2014 autorisant la société HSN à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’apprentissage portant sur la spécialité pharmaceutique Orencia exploitée par le laboratoire Bristol-Myers-Squibb.

Décision DF-2014-026 autorisant la SOCIETE NADJI.BI FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Cameroun aux fins de livraison des clients. (Demande d’autorisation n°1744398)

Décision DF-2014-305 autorisant la société MONDELEZ FRANCE OCEAN INDIEN DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation d’une enquête d’évaluation de l’engagement des salariés et de motivations professionnelles dans l’entreprise (Demande d’autorisation n°1750914)

Clôture de la mise en demeure n°2013-029