Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2014-160 du 17 avril 2014 autorisant la Banque Populaire d’Alsace à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.

Délibération n° 2014-152 du 17 avril 2014 autorisant la Ligue de football professionnel à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des interdictions de stade prononcées par l’autorité judiciaire ou administrative.

Délibération n° 2014-144 du 17 avril 2014 autorisant le laboratoire Santen à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des patients atteints de kératoconjonctivite et traités avec un médicament sous autorisation temporaire d’utilisation (ATU).

Délibération n° 2014-168 du 17 avril 2014 autorisant la Banque Populaire du Nord à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.

Délibération n° 2014-155 du 17 avril 2014 autorisant la Banque Populaire du Massif Central à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.

Délibération n° 2014-158 du 17 avril 2014 autorisant la Banque Chaix à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.