Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2014-169 du 17 avril 2014 autorisant le réseau de santé Neurodev à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la création d’un dossier médical informatisé et partagé.

Délibération n° 2014-146 du 17 avril 2014 autorisant le laboratoire Janssen-Cilag à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des patients atteints d’hépatite C chronique et traités avec un médicament sous autorisation temporaire d’utilisation (ATU).

Décision DF-2014-300 autorisant la société MAQUET SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d'un annuaire du personnel (Demande autorisation n°1419439)

Délibération n° 2014-162 du 17 avril 2014 autorisant la Banque Populaire Côte d’Azur à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.

Délibération n° 2014-157 du 17 avril 2014 autorisant la Banque Populaire du Sud à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.

Délibération n° 2014-167 du 17 avril 2014 autorisant la Banque Populaire de l’Ouest à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.