Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2014-156 du 17 avril 2014 autorisant la Banque Populaire Provençale et Corse à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.

Délibération n° 2014-166 du 17 avril 2014 autorisant la Banque Populaire Atlantique à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.

Délibération n° 2014-165 du 17 avril 2014 autorisant la Banque Populaire Val de France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.

Délibération n° 2014-143 du 17 avril 2014 relative à la demande d’autorisation de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) visant à transférer des données à caractère personnel vers ses homologues étrangers (Saisine n° 1726316)

Décision DR-2014-129 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de faisabilité du suivi de la qualité de vie des patients ayant une maladie inflammatoire chronique par auto-questionnaires en ligne. (Demande d’autorisation n° 913427)

Délibération n° 2014-154 du 17 avril 2014 autorisant la Banque Populaire Lorraine Champagne à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.