Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2014-213 du 6 mai 2014 autorisant la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’exclusion d’agents du bénéfice de la « bourse d’échange des opérateurs SEM/B1 ».

Délibération n° 2014-193 du 6 mai 2014 autorisant la Banque BCP à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.

Délibération n° 2014-198 du 6 mai 2014 autorisant la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Côte d’Azur à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.

Délibération n° 2014-199 du 6 mai 2014 autorisant la Caisse d’Epargne Ile de France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.

Délibération n° 2014-182 du 6 mai 2014 autorisant le ministère des affaires sociales et de la santé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’échange dématérialisé des certificats de santé de l’enfant entre les professionnels de santé et les services publics départementaux de protection maternelle et infantile.

Délibération n° 2014-202 du 6 mai 2014 autorisant la Caisse d’Epargne Prévoyance Languedoc Roussillon à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.