Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2014-203 du 6 mai 2014 autorisant la Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.

Délibération n° 2014-179 du 6 mai 2014 autorisant la Caisse Régionale de Crédit Maritime du Littoral du Sud Ouest à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.

Délibération n° 2014-216 du 6 mai 2014 autorisant la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires (CNCPJ) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un fichier nominatif des incidents de paiement.

Délibération n° 2014-177 du 6 mai 2014 autorisant la Banque Populaire de Savoie à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.

Délibération n° 2014-171 du 6 mai 2014 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection et la création de traitements automatisés de données à caractère personnel destinés à la sécurisation et au contrôle des accès aux locaux et emprises relevant du ministère de l'intérieur

Délibération n° 2014-191 du 6 mai 2014 autorisant HOWMET S.A.S. à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle