Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2014-196 du 6 mai 2014 autorisant la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Bourgogne Franche Comté à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.

Délibération n° 2014-215 du 6 mai 2014 autorisant le Crédit Lyonnais SA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un outil d’aide à la décision en matière d’octroi de crédits immobiliers.

Délibération n° 2014-206 du 6 mai 2014 autorisant la Caisse d’Epargne Provence Alpes Corse à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.

Délibération n° 2014-175 du 6 mai 2014 autorisant Monsieur Olivier Parscau du Plessix en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.

Délibération n° 2014-205 du 6 mai 2014 autorisant la Caisse d’Epargne Normandie à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.

Délibération n° 2014-197 du 6 mai 2014 autorisant la Caisse d’Epargne Bretagne Pays de la Loire à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.